Obtenir la carte verte américaine, voie par voie

La green card, ou carte verte, est la carte de résident permanent qui autorise un étranger à vivre et travailler aux États-Unis sans limite de durée. Pour obtenir la green card, le demandeur passe par la famille, un emploi, un investissement ou la loterie de visa ; la demande I-485 coûte 1 440 dollars (barème USCIS d'avril 2024).

Qu'est-ce que la green card, exactement ?

La green card, connue sous le nom officiel de Permanent Resident Card (formulaire I-551), est le document qui prouve le statut de résident permanent légal aux États-Unis. Son surnom vient de la couleur verte de ses premières versions. Le titulaire de cette carte verte peut vivre sur le territoire américain, y travailler pour l'employeur de son choix, créer une entreprise, étudier et voyager, sans visa temporaire à renouveler.

La carte elle-même est valable dix ans et se renouvelle avec le formulaire I-90. Le statut de résident permanent, lui, n'expire pas : il se perd par un abandon de résidence (une vie installée hors du territoire), par une condamnation grave ou par une fraude. Une exception existe pour le mariage récent : si l'union a moins de deux ans au moment de l'obtention, la carte est conditionnelle et valable deux ans. Le couple dépose alors le formulaire I-751 dans les 90 jours qui précèdent son expiration pour lever la condition.

La résidence permanente ne donne pas la citoyenneté américaine. Le résident permanent reste un ressortissant de son pays d'origine, garde son passeport et ne dispose pas du droit de vote aux élections fédérales, réservé aux citoyens. La naturalisation (formulaire N-400) devient possible après cinq ans de résidence permanente, ou trois ans pour un conjoint de citoyen américain qui vit avec lui.

Deux administrations américaines se partagent le traitement du dossier. L'USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services), service du Department of Homeland Security, instruit les demandes déposées depuis les États-Unis. Le Département d'État, par ses ambassades et consulats, délivre le visa d'immigrant aux personnes qui vivent à l'étranger. Pour un Français, c'est l'ambassade des États-Unis à Paris qui conduit l'entretien consulaire.

Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir la carte verte ?

Il n'existe pas de condition générale unique pour obtenir la green card : chaque catégorie fixe ses propres conditions. La loi américaine sur l'immigration (Immigration and Nationality Act) organise l'accès autour de quelques grandes familles de motifs, et un candidat doit entrer dans l'une d'elles avant toute autre démarche.

• La famille : être conjoint, enfant, parent, frère ou sœur d'un citoyen américain, ou conjoint et enfant d'un résident permanent.
• L'emploi : disposer d'une offre d'emploi d'un employeur américain, ou d'un profil qui dispense de cette offre (capacités exceptionnelles, intérêt national).
• L'investissement : placer un capital dans une entreprise américaine qui crée au moins dix emplois à temps plein.
• La loterie : être né dans un pays éligible au programme de visa de diversité et justifier d'un niveau d'études ou d'une expérience professionnelle.
• La protection : un réfugié ou une personne qui a obtenu l'asile peut demander la résidence permanente un an après.

À ces conditions propres s'ajoutent des conditions communes d'admissibilité. Le gouvernement américain vérifie le casier judiciaire, les séjours irréguliers passés (un dépassement de visa de plus de 180 jours entraîne une interdiction de retour de trois ans, et de dix ans au-delà d'un an), l'état de santé par un examen médical et la capacité à ne pas dépendre de l'aide publique. Pour les catégories familiales, un garant signe un engagement de soutien financier, le formulaire I-864, et doit justifier de revenus au moins égaux à 125 % du seuil de pauvreté fédéral.

Le pays de naissance compte aussi. Aucun pays ne peut recevoir plus de 7 % des visas des catégories à quota une année donnée : les ressortissants de l'Inde, de la Chine, du Mexique ou des Philippines attendent donc beaucoup plus longtemps que les Français dans les mêmes catégories. Le pays retenu est celui de naissance, et non celui de la nationalité.

Obtenir la green card par la famille

Le regroupement familial représente la plus grande part des cartes vertes délivrées chaque année. La procédure commence toujours par une pétition du membre de la famille américain ou résident permanent, le formulaire I-130 (Petition for Alien Relative), déposée auprès de l'USCIS avec la preuve du lien de parenté ou du mariage.

Les parents immédiats d'un citoyen américain

La catégorie des « immediate relatives » ne connaît aucun quota annuel. Elle couvre le conjoint d'un citoyen américain, ses enfants célibataires de moins de 21 ans et ses parents lorsque le citoyen a lui-même au moins 21 ans. Le temps d'attente dépend alors uniquement de la durée de traitement du dossier, sans file d'attente liée au nombre de visas disponibles. C'est la voie la plus rapide pour un conjoint : le mariage doit être réel, et l'USCIS le vérifie par des documents (bail commun, comptes joints, photos, témoignages) puis lors de l'entretien.

Les catégories familiales à quota

Les autres liens familiaux passent par quatre catégories de préférence, limitées à 226 000 visas par an au total :

• F1 : enfants célibataires de 21 ans ou plus d'un citoyen américain ;
• F2A : conjoint et enfants de moins de 21 ans d'un résident permanent ;
• F2B : enfants célibataires de 21 ans ou plus d'un résident permanent ;
• F3 : enfants mariés d'un citoyen américain ;
• F4 : frères et sœurs d'un citoyen américain âgé d'au moins 21 ans.

Pour ces catégories, l'approbation de la pétition ne suffit pas : il faut attendre que la date de priorité, c'est-à-dire la date de dépôt du I-130, devienne « courante » dans le Visa Bulletin publié chaque mois par le Département d'État. Selon la catégorie et le pays de naissance, cette attente va de quelques années à plus de vingt ans pour les frères et sœurs nés aux Philippines ou au Mexique. Un grand-parent, un oncle, un cousin ou un beau-frère ne permet pas de déposer une demande de carte verte.

Obtenir la carte verte par un emploi

Environ 140 000 visas d'immigrant sont réservés chaque année à l'immigration professionnelle, répartis en cinq catégories. La plupart supposent qu'un employeur américain parraine le travailleur étranger, ce qui fait de l'offre d'emploi le point de départ du dossier. Ce parrainage engage également l'entreprise : elle doit soumettre des informations sur sa situation financière pour prouver qu'elle pourra verser le salaire promis au demandeur.

EB-1 : les travailleurs prioritaires

La catégorie EB-1 vise les personnes aux capacités exceptionnelles dans les sciences, les arts, l'éducation, les affaires ou le sport (EB-1A), les chercheurs et professeurs reconnus au niveau international (EB-1B) et les cadres dirigeants mutés depuis une filiale étrangère (EB-1C). L'EB-1A est la seule option où le candidat dépose lui-même sa demande, sans employeur : il doit prouver une reconnaissance nationale ou internationale par au moins trois critères parmi dix (prix, publications, rémunération élevée, rôle critique dans une organisation…).

EB-2 et la dérogation d'intérêt national

L'EB-2 concerne les titulaires d'un diplôme avancé (master ou licence suivie de cinq ans d'expérience) et les personnes aux capacités exceptionnelles. En principe, l'employeur doit obtenir une certification de travail. La National Interest Waiver (NIW) dispense de cette offre et de cette certification lorsque le projet du candidat présente un intérêt national pour les États-Unis. Un ingénieur ou un chercheur qui a déposé un brevet d'invention protégeant une technologie exploitée dispose là d'une preuve souvent décisive, au même titre que ses publications ou ses contrats.

EB-3 : travailleurs qualifiés et professionnels

L'EB-3 couvre les travailleurs qualifiés (au moins deux ans de formation ou d'expérience), les professionnels titulaires d'une licence et, dans une sous-catégorie à part, les travailleurs non qualifiés. Les délais y sont généralement plus longs qu'en EB-2 pour les pays très demandés.

La certification de travail PERM

Pour la plupart des dossiers EB-2 et EB-3, l'employeur doit d'abord obtenir du Department of Labor une certification de travail, dite PERM. Il prouve qu'il a publié l'offre d'emploi, qu'aucun travailleur américain qualifié n'était disponible et qu'il paiera au moins le salaire courant du poste. Une fois la certification obtenue, l'employeur dépose le formulaire I-140 (Immigrant Petition for Alien Worker) auprès de l'USCIS. Les catégories EB-4 (travailleurs religieux, certains employés de gouvernements étrangers) restent marginales.

La green card par investissement (EB-5)

Le programme EB-5 permet à un investisseur étranger d'obtenir la résidence permanente pour lui, son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans. Depuis l'EB-5 Reform and Integrity Act de 2022, l'investissement minimum est de 1 050 000 dollars, ramené à 800 000 dollars dans une zone d'emploi ciblée (zone rurale ou à fort chômage) ou pour un projet d'infrastructure. Le capital doit être placé dans une entreprise commerciale américaine et créer au moins dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains.

L'investisseur choisit entre créer ou reprendre sa propre entreprise et passer par un centre régional agréé par l'USCIS, qui regroupe les fonds de plusieurs investisseurs dans un projet. Le centre régional permet de compter les emplois indirects, ce qui explique qu'il concentre la majorité des dossiers. La demande se fait par le formulaire I-526E (centre régional) ou I-526 (investissement direct), et l'origine licite des fonds doit être démontrée pièce par pièce : c'est la partie la plus lourde du dossier.

Comme pour le mariage récent, la carte obtenue est conditionnelle pendant deux ans. L'investisseur lève la condition avec le formulaire I-829 en prouvant que le capital est resté investi et que les emplois ont été créés. L'investissement reste à risque : un projet qui échoue peut faire perdre à la fois le capital et le statut. Le visa E-2, accessible aux Français pour des montants plus modestes, n'est qu'un visa temporaire et ne mène pas à la résidence permanente.

Un entrepreneur qui s'installe aux États-Unis a intérêt à sécuriser ses actifs avant de s'y implanter, en particulier en étendant sa marque française au territoire américain par le système de Madrid : une marque exploitée et protégée pèse dans la valeur de l'entreprise que l'USCIS examine.

Comment fonctionne la loterie de la green card ?

La Diversity Visa Lottery, ou loterie de la carte verte, attribue chaque année jusqu'à 55 000 visas de diversité à des ressortissants de pays dont l'immigration vers les États-Unis est faible. Le tirage au sort est organisé par le Département d'État. Les pays qui ont envoyé plus de 50 000 immigrants au cours des cinq années précédentes en sont exclus ; la France fait partie des pays éligibles.

Les conditions pour participer

Deux conditions s'appliquent au candidat principal. Il doit être né dans un pays éligible (le conjoint peut « prêter » son pays de naissance). Il doit aussi justifier d'un diplôme de fin d'études secondaires équivalent au baccalauréat, ou de deux ans d'expérience, au cours des cinq dernières années, dans un métier qui exige au moins deux ans de formation. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans doivent figurer sur le formulaire, même s'ils ne comptent pas partir : un oubli entraîne la disqualification.

Le déroulement du tirage

L'inscription gratuite se fait uniquement en ligne, sur le site officiel du Département d'État (dvprogram.state.gov), pendant une fenêtre d'environ un mois, habituellement en octobre. Une seule inscription par personne est admise, avec une photo récente conforme aux normes. Les résultats se consultent sur le même site à partir de mai, avec le numéro de confirmation : aucun courrier ni courriel n'annonce le gain. Les sites qui facturent l'inscription ou promettent une chance supérieure ne sont pas officiels.

Être sélectionné ne garantit pas la carte verte. Le nombre de gagnants tirés dépasse le nombre de visas, et les dossiers sont traités dans l'ordre des numéros de rang jusqu'à épuisement. Le gagnant remplit le formulaire DS-260, passe l'examen médical et l'entretien consulaire avant le 30 septembre de l'année fiscale concernée, et paie les frais de 330 dollars par personne. Le programme dépend de décisions administratives et peut être suspendu : il faut vérifier sur le site du Département d'État que la session est bien ouverte avant de s'inscrire.

Quelles sont les étapes pour la demande ?

Le processus de demande suit toujours la même logique en trois temps, quelle que soit la catégorie : une pétition qui établit le droit, une date de visa disponible, puis la demande de résidence elle-même.

1. La pétition : I-130 pour la famille, I-140 pour l'emploi (après la certification de travail), I-526 ou I-526E pour l'investissement, sélection au tirage pour la loterie. L'USCIS approuve ou refuse la pétition.
2. La disponibilité du visa : pour les catégories à quota, la date de priorité doit être courante dans le Visa Bulletin. Les parents immédiats d'un citoyen passent directement à l'étape suivante.
3. La demande de résidence : elle prend l'une des deux formes décrites ci-dessous, selon que le candidat se trouve déjà aux États-Unis ou à l'étranger.
4. Les données biométriques : empreintes et photo au centre d'assistance de l'USCIS (demande sur place) ou lors du rendez-vous consulaire.
5. L'entretien : un agent vérifie l'identité, le lien familial ou professionnel et l'admissibilité.
6. La délivrance : la carte est envoyée par courrier à l'adresse américaine du résident.

L'ajustement de statut depuis les États-Unis

Une personne entrée légalement sur le territoire américain avec un visa peut, sous conditions, déposer le formulaire I-485 (Application to Register Permanent Residence or Adjust Status) sans quitter le pays. Elle peut y joindre une demande de permis de travail (formulaire I-765) et une autorisation de voyage anticipée (I-131), qui lui permettent de travailler et de voyager pendant l'instruction. L'examen médical se fait auprès d'un médecin agréé par l'USCIS, sur le formulaire I-693. Entrer avec un visa touristique ou l'ESTA dans le but caché de s'installer est considéré comme une fausse déclaration et fait échouer le dossier.

Le traitement consulaire depuis l'étranger

Le candidat qui vit hors des États-Unis remplit en ligne le formulaire DS-260 (Immigrant Visa Electronic Application) après transfert de son dossier au National Visa Center. Il envoie ses documents d'état civil, son passeport, son casier judiciaire et, pour la famille, l'engagement I-864 du garant. Il passe l'examen médical chez un médecin agréé par l'ambassade, puis l'entretien au consulat. Le visa d'immigrant est collé dans son passeport ; le résident paie en ligne les frais d'immigrant USCIS de 235 dollars avant son voyage, et la carte lui parvient quelques semaines après son arrivée.

Un dossier bien préparé se distingue par sa cohérence : les dates, les adresses et les emplois déclarés doivent être identiques d'un formulaire à l'autre. Une erreur de date n'est pas une fraude, mais elle déclenche une demande de preuves complémentaires (Request for Evidence) qui allonge le traitement de plusieurs mois. Les traductions de documents français doivent être complètes et accompagnées d'une attestation du traducteur.

Quels sont les coûts associés ?

Les frais de traitement dépendent de la catégorie et de la forme de la demande. Le tableau ci-dessous reprend les principaux montants du barème de l'USCIS entré en vigueur le 1er avril 2024 et les frais consulaires du Département d'État ; ces montants changent régulièrement et se vérifient sur les sites officiels avant tout dépôt.

À ces frais officiels s'ajoutent l'examen médical et les vaccins (quelques centaines d'euros chez un médecin agréé en France), les traductions, l'extrait de casier judiciaire, le voyage vers l'ambassade et, souvent, les honoraires d'un avocat en immigration. Pour un dossier par l'emploi, la certification de travail et la pétition I-140 sont en principe à la charge de l'employeur, qui ne peut pas faire payer la certification PERM au travailleur. Pour un dossier EB-5, les frais du centre régional, l'audit de l'origine des fonds et les conseils juridiques représentent couramment plusieurs dizaines de milliers de dollars en plus de l'investissement lui-même.

Combien de temps pour obtenir la green card ?

Le délai total additionne deux durées distinctes : le temps de traitement administratif de chaque formulaire et, pour les catégories à quota, le temps d'attente d'un visa disponible. L'USCIS publie sur son site des délais de traitement par formulaire et par centre, mis à jour régulièrement ; ce sont ces chiffres qu'il faut consulter, car ils varient fortement d'un bureau à l'autre et d'une année à l'autre.

• Conjoint d'un citoyen américain : aucune attente de quota ; la durée dépend du traitement du I-130 puis de l'ajustement ou du passage consulaire, souvent de un à deux ans au total.
• Catégories familiales F1 à F4 : plusieurs années pour un Français, davantage en F3 et F4, et beaucoup plus pour les pays soumis à de longues files.
• Emploi EB-1 et EB-2 : rapide pour les ressortissants de pays peu demandés, avec une procédure accélérée payante (premium processing) pour la pétition I-140 ; très long pour l'Inde et la Chine.
• Loterie : tout doit être terminé avant la fin de l'année fiscale américaine, le 30 septembre ; le gagnant dispose donc de quinze mois au plus après les résultats.
• Investissement EB-5 : plusieurs années entre le dépôt de la pétition et la carte définitive, la levée de condition comprise.

Pour suivre son dossier, le candidat utilise le numéro de reçu de l'USCIS dans l'outil « Case Status Online », et la date de priorité dans le Visa Bulletin mensuel. Un changement de situation pendant l'attente (divorce, enfant qui atteint 21 ans, décès du pétitionnaire, perte d'emploi) peut modifier la catégorie ou mettre fin à la demande. La loi CSPA (Child Status Protection Act) protège en partie les enfants qui dépassent 21 ans pendant la procédure.

Quels sont les avantages d'avoir une green card ?

La résidence permanente change concrètement la vie d'un étranger aux États-Unis. Le résident permanent peut vivre dans l'État de son choix, travailler pour n'importe quel employeur ou à son compte, changer d'emploi sans nouvelle démarche et créer une entreprise. Il n'a plus besoin de visa pour revenir d'un voyage à l'étranger : la carte et le passeport suffisent à la frontière.

La carte verte ouvre aussi des droits sociaux et familiaux. Le titulaire accède aux tarifs universitaires des résidents de l'État, cotise à la sécurité sociale américaine et peut, après une période d'attente, bénéficier de certaines aides fédérales. Il peut déposer une pétition pour son conjoint et ses enfants célibataires (catégories F2A et F2B). Surtout, la résidence permanente mène à la citoyenneté : après cinq ans, la naturalisation lui donne le droit de vote et un passeport américain. La France admet la double nationalité, ce qui permet à un Français naturalisé américain de garder sa nationalité d'origine.

Les obligations du résident permanent

Le statut s'accompagne de devoirs qu'il faut connaître pour ne pas le perdre :

• déclarer ses revenus mondiaux à l'administration fiscale américaine (IRS), comme un résident fiscal ;
• signaler tout changement d'adresse à l'USCIS dans les dix jours, par le formulaire AR-11 ;
• pour les hommes de 18 à 25 ans, s'inscrire au Selective Service ;
• garder sa résidence principale aux États-Unis : une absence de plus de six mois soulève des questions à la frontière, et une absence de plus d'un an fait présumer l'abandon, sauf permis de retour (re-entry permit) demandé avant le départ par le formulaire I-131 ;
• porter sa carte sur soi, la loi l'exigeant pour tout résident permanent de plus de 18 ans.

Comment préparer son dossier sans erreur

La première décision est le choix de la catégorie. Beaucoup de candidats remplissent les conditions de plusieurs voies à la fois : un ingénieur marié à une citoyenne américaine peut passer par la famille ou par l'emploi, un créateur d'entreprise par l'EB-5 ou l'EB-1C. Comparer les délais propres à son pays de naissance, les coûts et les risques avant de déposer évite de perdre des années dans une file mal choisie. Il est aussi possible de mener deux procédures en parallèle, par exemple une inscription à la loterie pendant l'attente d'une pétition familiale.

Viennent ensuite les documents. Il faut réunir un passeport valide, l'acte de naissance intégral, l'acte de mariage et les jugements de divorce éventuels, l'extrait de casier judiciaire de chaque pays de résidence de plus de six mois, les diplômes et attestations d'emploi, les avis d'imposition et les preuves de ressources du garant. Chaque document étranger est traduit en anglais. Garder une copie datée de chaque envoi et noter chaque numéro de reçu facilite le suivi et les réponses aux demandes de preuves.

Les formulaires se téléchargent gratuitement sur le site de l'USCIS (uscis.gov) et du Département d'État (travel.state.gov), qui publient également les instructions, les montants à jour et les informations pratiques utiles à tout projet d'expatriation. Un site qui vend un « formulaire officiel » ou une « inscription garantie » n'a aucun lien avec le gouvernement américain. Pour un dossier complexe (antécédent de séjour irrégulier, condamnation, investissement, NIW), le conseil d'un avocat en immigration inscrit à un barreau américain est souvent rentable. Les inventeurs et les créateurs de start-up gagnent à faire le point en amont sur leurs actifs de propriété industrielle en startup, car brevets et marques servent à la fois de preuve de mérite et de garantie pour les investisseurs.

Enfin, la patience fait partie de la procédure. Il vaut mieux ne pas démissionner, vendre son logement ou réserver un billet avant d'avoir reçu le visa d'immigrant ou l'approbation du I-485 : une demande peut être retardée par un contrôle de sécurité administratif sans que l'administration en donne la durée.

Questions fréquentes sur la carte verte

Peut-on obtenir la green card sans offre d'emploi ni famille aux États-Unis ?

C'est possible par trois options : la loterie annuelle, l'investissement EB-5 et les catégories EB-1A ou EB-2 NIW, où le candidat dépose lui-même sa pétition en prouvant des capacités exceptionnelles ou l'intérêt national de son projet.

Le mariage avec un citoyen américain donne-t-il automatiquement la carte verte ?

Le mariage ouvre droit à une demande, mais la carte n'est jamais automatique. Le citoyen dépose un I-130, l'USCIS vérifie la réalité de l'union et l'admissibilité du conjoint, et la carte reste conditionnelle deux ans si le mariage est récent.

Faut-il parler anglais pour obtenir la green card ?

Aucun test d'anglais n'est exigé pour la résidence permanente. L'entretien peut se dérouler avec un interprète dans certains cas. La maîtrise de l'anglais et un examen d'éducation civique sont en revanche requis pour la naturalisation.

Un titulaire de la green card peut-il vivre en France quelques mois par an ?

Des séjours courts à l'étranger sont compatibles avec le statut. Au-delà de six mois d'absence, l'agent de la frontière peut s'interroger, et au-delà d'un an sans permis de retour, la résidence permanente est présumée abandonnée.