Le droit d'auteur protège en France toute oeuvre originale dès sa création, sans aucune formalité de dépôt obligatoire. Il s'applique aux oeuvres littéraires, musicales, photographiques, picturales, audiovisuelles, architecturales et logicielles, à condition qu'elles portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Cette originalité, seul critère déterminant apprécié librement par les juges, ne requiert ni valeur artistique particulière ni nouveauté au sens du droit des brevets : une photographie de paysage banale peut être protégée si les choix de cadrage, d'éclairage et de traitement révèlent la personnalité de son auteur.
Droits moraux et droits patrimoniaux : deux régimes distincts
Le droit d'auteur comprend deux catégories de droits aux régimes fondamentalement différents. Les droits moraux — droit à la paternité de l'oeuvre, droit à son intégrité contre toute modification non autorisée, droit de divulgation qui permet à l'auteur de décider si et quand son oeuvre est publiée — sont perpétuels, incessibles et inaliénables : l'auteur ne peut y renoncer même contractuellement, et ils se transmettent à ses héritiers après son décès. Les droits patrimoniaux — droit de reproduction et droit de représentation — permettent à l'auteur de contrôler l'exploitation économique de son oeuvre. Ils sont cessibles par contrat et protégés pendant 70 ans après le décès de l'auteur, après quoi l'oeuvre tombe dans le domaine public et peut être librement utilisée. La cession des droits patrimoniaux doit être formalisée par un contrat écrit précisant les droits cédés, le territoire, la durée et la rémunération sous peine de nullité.
Comment renforcer votre protection en pratique
Même si aucun dépôt n'est légalement requis, constituer une preuve d'antériorité datée facilite la défense de vos droits en cas de litige en établissant que vous étiez bien l'auteur de l'oeuvre avant toute autre personne. Un dépôt d'oeuvre auprès de la SCAM pour les oeuvres documentaires, de la SACD pour les oeuvres dramatiques et audiovisuelles, de l'APP pour les logiciels, ou le recours à l'enveloppe Soleau numérique de l'INPI certifient la date de création et l'identité de l'auteur. Des alternatives moins formelles existent : s'envoyer son oeuvre par recommandé postal sans l'ouvrir, ou utiliser un service d'horodatage électronique certifié. Ces précautions permettent de prouver votre antériorité face à quiconque revendiquerait la paternité de votre création ou l'utiliserait sans votre autorisation.
