Le droit d'auteur protège automatiquement en France toute oeuvre originale dès sa création, sans formalité de dépôt. Il s'applique aux oeuvres littéraires, musicales, photographiques, picturales, logicielles et architecturales, à condition qu'elles portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur.
Le droit d'auteur comprend deux volets : les droits moraux (droit à la paternité, à l'intégrité, à la divulgation), incessibles et perpétuels, et les droits patrimoniaux (reproduction, représentation), cessibles et protégés pendant 70 ans après le décès de l'auteur.
Pour renforcer votre protection et faciliter la preuve en cas de litige, effectuez un dépôt d'oeuvre auprès de la SCAM, de la SACD, de l'INPI (enveloppe Soleau) ou d'un huissier de justice. Ces dépôts certifient l'antériorité de votre création face à un éventuel copieur.
