La licence d'exploitation permet au titulaire d'un brevet, d'une marque ou d'un droit d'auteur d'autoriser un tiers à utiliser ses droits en contrepartie d'une redevance (royalty). C'est un levier puissant pour valoriser vos actifs immatériels sans céder la propriété.
On distingue la licence exclusive (un seul licencié autorisé, portant généralement des royalties plus élevées) et la licence non exclusive (plusieurs licenciés possibles). La cession totale des droits, elle, transfère définitivement la propriété à l'acquéreur.
Le contrat de licence PI doit préciser la durée, le territoire, les produits ou services couverts, le montant des redevances et les obligations du licencié (qualité minimale, reporting). Faites rédiger ce contrat par un avocat spécialisé pour éviter les litiges.
