L'indication géographique protégée (IGP) est un signe officiel de l'Union européenne qui identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité ou la réputation tient à son lieu d'origine. En France, l'INAO instruit les demandes ; depuis décembre 2025, l'artisanat et l'industrie disposent aussi d'une IG européenne.
IGP une étape, AOP toutes : l'aire délimitée
- L'IGP exige qu'au moins une étape de la production ait lieu dans l'aire délimitée ; l'AOP les exige toutes.
- La demande est portée par un groupement de producteurs, jamais par une entreprise seule, et passe par l'INAO puis par la Commission européenne.
- Le nom enregistré est protégé contre l'usurpation, l'imitation et l'évocation, même accompagnée de « type » ou « façon ».
Qu'est-ce qu'une indication géographique protégée ?
Une indication géographique protégée est un nom, souvent celui d'une région ou d'une ville, qui désigne un produit dont une caractéristique, la qualité ou la réputation est attribuable à son origine géographique. Le signe relève aujourd'hui du règlement (UE) 2024/1143, qui regroupe dans un seul texte les règles applicables aux vins, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles et denrées alimentaires. Le jambon de Bayonne, le canard à foie gras du Sud-Ouest, le riz de Camargue ou l'agneau de Sisteron sont des exemples d'IGP françaises.
La définition retenue couvre trois familles : le produit agricole et la denrée alimentaire, le vin et le secteur viticole, la boisson spiritueuse. Pour une boisson spiritueuse, l'indication géographique suit ses propres règles d'élaboration ; le cognac, l'armagnac ou le calvados en sont des exemples. Dans chaque famille, la dénomination indique une provenance précise et une caractéristique vérifiable du produit agricole.
L'indication géographique n'est pas une marque. Elle n'appartient à personne en propre : tout producteur installé dans la zone de production et qui respecte le cahier des charges peut utiliser le nom. C'est un droit collectif, attaché à un territoire et à un savoir-faire, là où une marque est un droit privatif que son titulaire peut céder ou concéder en licence. Elle diffère aussi du brevet : un brevet protège une innovation technique pendant vingt ans au plus, alors qu'une indication géographique protège un nom et une provenance sans limite de durée. Le brevet récompense un inventeur, l'indication géographique un territoire. Pour comprendre ce que change le régime de la marque, la page sur la manière de déposer une marque auprès de l'INPI détaille la démarche individuelle.
L'IGP fait partie des signes d'identification de la qualité et de l'origine, les SIQO. La France en reconnaît cinq : l'appellation d'origine (AOC et AOP), l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie (STG), le Label rouge et l'agriculture biologique. Seuls les trois premiers sont des signes d'origine ou de tradition au sens européen : l'appellation, l'indication et la spécialité traditionnelle garantie. Le Label rouge atteste une qualité supérieure, et un produit Label rouge peut aussi porter une IGP ; le logo AB garantit un mode de production agricole. Les organismes certificateurs qui contrôlent ces signes sont accrédités par le Cofrac. La certification haute valeur environnementale (HVE), souvent citée à côté, n'est pas un SIQO : c'est une mention valorisante de l'exploitation.
Quelle est la différence entre AOP et IGP ?
La différence entre AOP et IGP tient à l'intensité du lien entre le produit et son lieu. Pour une appellation d'origine protégée, toutes les étapes du processus de production, de la matière première à l'élaboration, se déroulent dans l'aire géographique délimitée, et les caractéristiques du produit sont dues essentiellement au milieu naturel et humain. Pour une IGP, il suffit qu'une étape au moins, production, transformation ou élaboration, ait lieu dans l'aire, et le lien peut reposer sur la seule réputation.
L'AOC est la dénomination française de l'appellation d'origine. Un produit AOC est ensuite enregistré au niveau européen comme AOP, à l'exception de quelques vins qui conservent l'usage de la mention traditionnelle AOC sur l'étiquette. Le champagne, le comté, le roquefort, le beurre d'Isigny et l'huile d'olive de Haute-Provence sont des appellations d'origine.
La STG, enfin, ne protège aucun lieu. Elle garantit une composition ou une méthode traditionnelle, que l'on peut reproduire n'importe où dans l'Union européenne en respectant le cahier des charges : la mozzarella, le jambon serrano ou les moules de bouchot en sont des exemples.
| Signe | Lien au lieu | Étapes dans l'aire | Exemples |
|---|---|---|---|
| AOP / AOC | Qualité due au terroir | Toutes | Comté, roquefort, champagne |
| IGP | Qualité ou réputation | Au moins une | Jambon de Bayonne, riz de Camargue |
| STG | Aucun, recette traditionnelle | Sans objet | Mozzarella, moules de bouchot |
| IG artisanale et industrielle | Qualité ou réputation | Au moins une | Porcelaine de Limoges, siège de Liffol |
Quels produits peuvent bénéficier d'une IGP ?
Un produit peut bénéficier d'une IGP s'il s'agit d'un produit agricole brut ou transformé, d'une denrée alimentaire, d'un vin ou d'une boisson spiritueuse, et s'il présente une qualité, une réputation ou une autre caractéristique liée à son origine. Les viandes, charcuteries, fromages, fruits et légumes, volailles, pâtes, bières et produits de la mer sont tous représentés. Le foie gras illustre bien le mécanisme : le canard à foie gras du Sud-Ouest est une IGP, ce qui ne réserve pas le mot « foie gras » mais protège le nom complet et l'origine qu'il annonce.
Le nom générique d'un produit ne peut pas être enregistré. Le camembert, par exemple, est devenu un nom commun ; seul le camembert de Normandie est une AOP. De la même manière, un nom qui entrerait en conflit avec une marque renommée ou avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale peut être refusé.
Pour les vins, l'IGP remplace depuis 2009 l'ancienne catégorie des vins de pays, dont elle reprend souvent les noms : IGP Pays d'Oc, IGP Val de Loire ou IGP Côtes de Gascogne. Le cahier des charges fixe alors les cépages, les rendements et la zone de production du vin.
Les produits artisanaux et industriels
La protection des produits non agricoles existe en France depuis la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, complétée par le décret du 2 juin 2015. L'INPI, et non l'INAO, homologue ces indications géographiques artisanales et industrielles. Le siège de Liffol, la porcelaine de Limoges, la tapisserie d'Aubusson, le granit de Bretagne ou les pierres de Bourgogne en bénéficient. Le règlement (UE) 2023/2411 a créé un système européen équivalent, applicable depuis le 1er décembre 2025 : l'enregistrement se fait désormais au niveau de l'Union, avec l'EUIPO comme office d'examen et l'INPI comme autorité nationale pour la phase française. Sur le rôle de l'office européen, voir aussi la page consacrée à la marque européenne déposée à l'EUIPO.
Comment obtenir une IGP pour un produit ?
Obtenir une IGP demande plusieurs années et un travail collectif. La demande n'est jamais déposée par une entreprise seule : elle est portée par un groupement de producteurs ou de transformateurs, qui devient l'organisme de défense et de gestion (ODG) une fois l'indication reconnue. Les grandes étapes sont les suivantes :
- Constituer le groupement et réunir les éléments qui prouvent le lien entre le produit et son lieu : histoire, réputation, méthodes, données techniques.
- Rédiger le cahier des charges : nom du produit, description, délimitation de l'aire, méthode d'obtention, éléments du lien à l'origine, règles d'étiquetage et plan de contrôle.
- Déposer la demande auprès de l'INAO, l'Institut national de l'origine et de la qualité, qui l'instruit avec ses commissions d'enquête et son comité national compétent.
- Passer la procédure nationale d'opposition : le projet est publié pour permettre à tout opérateur ayant un intérêt légitime de formuler une objection.
- Obtenir l'homologation du cahier des charges par arrêté, puis la transmission du dossier à la Commission européenne.
- Franchir l'examen européen et la procédure d'opposition au niveau de l'Union, avant l'enregistrement du nom dans le registre eAmbrosia.
Une fois l'IGP enregistrée, chaque opérateur doit être habilité et contrôlé par un organisme certificateur agréé par l'INAO. Le système de contrôle vérifie le respect du cahier des charges à chaque étape de la production, et l'ODG veille à la défense du nom. La publication de la décision au Journal officiel de l'Union européenne rend la dénomination opposable dans toute l'Europe. Une protection nationale transitoire peut s'appliquer entre l'homologation française et la décision européenne.
Le site de l'INAO centralise l'information utile aux porteurs de projet : guides du demandeur, cahiers des charges en vigueur, actualité des procédures d'opposition. L'institut publie aussi la liste des produits sous SIQO en données ouvertes sur data.gouv.fr, ce qui permet de vérifier en quelques secondes si un nom est déjà enregistré.
Quels sont les avantages d'une IGP ?
Les avantages d'une IGP sont d'abord économiques. Le nom protégé distingue le produit des imitations et justifie un prix supérieur auprès des acheteurs qui cherchent une garantie d'origine. Le logo européen, jaune et bleu, est obligatoire sur l'étiquette des denrées enregistrées et reconnu dans tous les États membres, ce qui facilite l'accès aux marchés étrangers.
- Une valeur ajoutée partagée : les producteurs de la zone profitent collectivement de la réputation du nom, sans avoir à financer chacun une marque.
- Un savoir-faire maintenu sur place : l'obligation de réaliser une étape dans l'aire fixe l'activité et l'emploi dans le territoire.
- Une information fiable pour le consommateur : le signe garantit l'origine et le respect d'un cahier des charges contrôlé.
- Un levier de valorisation environnementale : le règlement de 2024 permet aux groupements d'inscrire des engagements de durabilité dans leur cahier des charges.
En échange, l'indication géographique exige une discipline commune : le cahier des charges s'impose à tous, les contrôles ont un coût, et toute évolution de la méthode de production suppose une modification officielle du cahier.
Comment l'IGP protège-t-elle les produits ?
L'IGP protège le produit en réservant son nom aux seuls opérateurs qui respectent le cahier des charges. Le règlement européen interdit toute utilisation commerciale directe ou indirecte du nom enregistré pour des produits non conformes, toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable est indiquée ou si le nom est accompagné d'expressions comme « genre », « type », « méthode », « façon » ou « imitation ». Il vise aussi toute indication fausse sur l'origine ou la nature du produit, et toute pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur.
Cette utilisation abusive est poursuivie par plusieurs acteurs. En France, la DGCCRF et les douanes contrôlent les produits mis sur le marché, l'INAO et l'ODG surveillent les usages du nom et peuvent agir en justice. Le code de la propriété intellectuelle et le code rural organisent les sanctions civiles et pénales. Les règles proches de celles de la contrefaçon et de ses sanctions s'appliquent aux indications géographiques artisanales et industrielles.
La protection s'étend au nom de domaine : le règlement de 2024 prévoit qu'un nom de domaine reprenant une indication géographique enregistrée et utilisé de mauvaise foi peut être bloqué ou transféré. Un nom enregistré ne peut pas devenir générique, ce qui le distingue d'une marque qui peut dégénérer faute de défense.
Quels sont les labels de qualité en Europe ?
Les labels de qualité européens liés à l'origine sont l'AOP, l'IGP et la STG pour l'agroalimentaire, l'AOP et l'IGP pour les vins, l'IG pour les boissons spiritueuses, et depuis décembre 2025 l'IG pour les produits artisanaux et industriels. Tous sont inscrits dans des registres publics tenus par la Commission européenne ou par l'EUIPO, consultables en ligne. L'agriculture biologique, avec son logo à la feuille étoilée, relève d'un autre règlement : elle certifie un mode de production, pas une origine.
La reconnaissance internationale
Hors de l'Union européenne, l'indication géographique est protégée par plusieurs instruments. L'accord sur les ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce impose un socle de protection à ses membres. L'arrangement de Lisbonne de 1958, révisé par l'acte de Genève de 2015, organise un enregistrement international des appellations d'origine et des indications géographiques auprès de l'OMPI ; l'Union européenne y a adhéré en 2019. Ce système fonctionne sur le modèle du système de Madrid pour les marques : un dépôt unique, puis une décision de chaque pays désigné.
Les accords commerciaux bilatéraux complètent ce dispositif par une reconnaissance mutuelle de listes de noms. L'accord entre l'Union européenne et le Canada protège ainsi 143 indications géographiques européennes, et l'accord conclu avec la Chine en 2020 couvre une centaine de noms de chaque côté. Le système international reste moins complet que celui de l'Europe : chaque pays garde sa propre définition de l'indication géographique, et certains la traitent comme une marque collective ou de certification. Un producteur qui exporte doit vérifier, pays par pays, si son nom figure dans ces listes ou dans un enregistrement international.
Comment l'IGP valorise-t-elle le patrimoine régional ?
L'IGP valorise le patrimoine régional en donnant une existence juridique à un savoir-faire transmis sur un territoire. Le cahier des charges décrit une méthode, des matières premières et un paysage de production que le nom rend visibles au-delà de la région. Le tourisme gastronomique, les fêtes de producteurs et les routes des vins s'appuient souvent sur ces dénominations.
Pour les métiers d'art, l'effet est le même : l'IG de la tapisserie d'Aubusson ou du siège de Liffol fixe des ateliers qui auraient pu être délocalisés, et rappelle au public qu'un nom de lieu engage une manière de faire. Le groupement devient alors un acteur du développement local, qui dialogue avec les collectivités et les services de l'État.
Questions fréquentes sur l'indication géographique
Une entreprise seule peut-elle demander une IGP ?
En principe, non : la demande est collective et portée par un groupement. Le règlement admet une exception quand un seul producteur est installé dans l'aire concernée et remplit les autres conditions.
Combien de temps dure la protection d'une IGP ?
La protection d'une indication géographique n'a pas de durée limitée et ne se renouvelle pas, contrairement à une marque. Elle subsiste tant que le nom reste enregistré et que le cahier des charges est respecté.
Peut-on déposer une marque contenant une indication géographique ?
Une marque qui reprend une indication géographique enregistrée est refusée ou annulée si elle désigne des produits comparables qui ne respectent pas le cahier des charges. Un opérateur habilité peut en revanche associer sa marque au nom protégé sur l'étiquette.
