Les indications géographiques (IG) sont des signes de qualité et d'origine qui protègent les produits dont les caractéristiques, la réputation ou les qualités sont essentiellement liées à leur zone géographique de production. En France et dans l'Union européenne, les trois principales formes d'indication géographique pour les produits agricoles et alimentaires sont l'Appellation d'Origine Protégée (AOP), l'Indication Géographique Protégée (IGP) et la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), chacune répondant à des critères de lien au terroir distincts.
AOP, IGP et STG : comprendre les différences
L'AOP ou AOC (Appellation d'Origine Contrôlée, dénomination française pour les vins et spiritueux) est la protection la plus exigeante : toutes les étapes de production, de transformation et d'élaboration du produit doivent être réalisées dans l'aire géographique délimitée selon un cahier des charges strict, vérifié par un organisme de contrôle indépendant agréé. Le champagne, le Comté AOP, le Roquefort, l'huile d'olive de Haute-Provence et le beurre d'Isigny en sont des exemples emblématiques. L'IGP est moins contraignante : au moins une étape essentielle de la production (élevage, transformation ou élaboration) doit être réalisée dans la zone géographique concernée, mais il n'est pas nécessaire que toutes les étapes le soient. La STG protège quant à elle une méthode de production ou une recette traditionnelle sans imposer de lien géographique obligatoire : la mozzarella, le savoir-faire de la moules-frites belge ou certaines préparations artisanales peuvent en bénéficier.
Protection des produits non agricoles et sanctions de l'usurpation
Depuis la loi Artisanat du 18 juin 2014 et le décret d'application de 2015, la France a ouvert les indications géographiques protégées aux produits manufacturés et aux ressources naturelles, donnant à l'INPI la charge de gérer ces nouvelles IG non agricoles. La porcelaine de Limoges, la dentelle du Puy-en-Velay, les granites de Bretagne ou la tapisserie d'Aubusson bénéficient ainsi d'une reconnaissance et d'une protection formelles qui préservent des savoir-faire artisanaux et industriels ancrés dans des territoires spécifiques. Toute usurpation, imitation ou évocation frauduleuse d'une indication géographique — même accompagnée de termes comme style, type, façon, goût ou imitation — constitue une atteinte punissable par les autorités nationales et européennes. Les producteurs membres du groupement titulaire peuvent agir collectivement en justice pour faire cesser ces pratiques et obtenir réparation du préjudice commercial et d'image subi.
