L'opposition à un brevet est une procédure administrative permettant à tout tiers de contester la délivrance d'un brevet européen devant l'OEB dans un délai de 9 mois après sa délivrance. Elle est moins coûteuse et plus rapide qu'une action en nullité devant les tribunaux nationaux.
Les motifs d'une procédure d'opposition brevet sont limités : absence de nouveauté, absence d'activité inventive, absence d'application industrielle ou extension inadmissible de l'objet du brevet. La partie opposante doit étayer chaque motif par des documents de l'état de l'art.
En France, la nullité de brevet peut également être demandée devant le Tribunal judiciaire de Paris (seul compétent en matière de PI). Cette action peut être exercée à tout moment pendant la durée de vie du brevet par toute personne ayant un intérêt à agir.
