Le brevet européen permet de protéger une invention dans jusqu'à 44 pays membres de la Convention sur le brevet européen via une seule procédure auprès de l'Office européen des brevets (OEB), basé à Munich.
La procédure de dépôt brevet OEB comprend le dépôt de la demande, un rapport de recherche, l'examen sur le fond et la délivrance. La protection dure 20 ans. Le coût total est significatif (plusieurs milliers d'euros) mais reste plus économique qu'une multiplication de dépôts nationaux.
Après délivrance, le brevet européen validé doit être traduit et validé dans chaque pays souhaité. Le brevet unitaire européen, entré en vigueur en 2023, simplifie encore la procédure en offrant une protection uniforme dans les États membres participants.
