Le brevet international PCT (Patent Cooperation Treaty) permet de déposer une demande unique auprès de l'INPI ou de l'OEB, valable dans plus de 150 pays signataires. Il donne 30 mois à partir de la date de priorité pour décider des pays où valider le brevet.
La procédure se déroule en deux phases : la phase internationale PCT (rapport de recherche et examen préliminaire) et la phase nationale où vous payez les taxes nationales et faites valider le brevet pays par pays. Ce délai de 30 mois est précieux pour évaluer le potentiel commercial de votre invention.
Le PCT n'est pas un brevet mondial unique mais un système de dépôt centralisé qui simplifie et économise la procédure. Le coût du dépôt PCT s'élève à environ 3 000 à 5 000 euros, auxquels s'ajoutent les frais de phase nationale pour chaque pays visé.
