Marque européenne EUIPO : une protection unique dans l'UE

La marque européenne déposée auprès de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) offre une protection uniforme dans l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne grâce à une seule procédure centralisée.

Le dépôt d'une marque EUIPO coûte 850 euros pour une classe en ligne (tarif 2024). La procédure dure environ 4 à 6 mois en l'absence d'opposition. La marque est protégée 10 ans et renouvelable indéfiniment. Une opposition déposée par un tiers peut retarder ou bloquer l'enregistrement.

La marque communautaire est particulièrement adaptée aux entreprises qui commercialisent leurs produits dans plusieurs pays de l'UE : un seul dépôt, un seul renouvellement et une gestion simplifiée par rapport aux dépôts nationaux multiples. Elle est cumulative avec un dépôt INPI français.

Derniers articles

Articles qui pourraient vous intéresser