Le rapport de recherche INPI est établi par un examinateur quelques mois après le dépôt de votre demande de brevet. Il liste les documents de l'état de la technique les plus pertinents par rapport à vos revendications, permettant d'évaluer les chances de délivrance du brevet.
Les documents cités sont classés selon leur pertinence : catégorie X (document particulièrement pertinent qui remet en cause la nouveauté ou l'activité inventive de la revendication seul), catégorie Y (document pertinent en combinaison avec un autre), catégorie A (document définissant l'état général de la technique).
À la réception du rapport de recherche préliminaire, vous avez la possibilité de modifier vos revendications pour les distinguer des documents cités, ou de retirer votre demande si le brevet semble difficile à obtenir. Un conseil en PI vous aidera à reformuler les revendications de manière stratégique pour maximiser la protection tout en contournant les antériorités.
