Le nom de domaine et la marque déposée sont deux titres de propriété intellectuelle distincts mais souvent liés. Réserver un nom de domaine ne confère aucun droit sur la marque correspondante : seul le dépôt à l'INPI protège votre signe contre les tiers.
Le cybersquatting consiste à enregistrer un nom de domaine reprenant une marque notoire dans le but de le revendre ou de nuire. La procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) permet d'obtenir le transfert d'un nom de domaine abusivement enregistré en quelques mois, sans passer par les tribunaux.
Pour éviter les conflits nom de domaine marque, déposez simultanément votre marque à l'INPI et réservez vos noms de domaine (.fr, .com, .eu) dès le lancement de votre activité. Surveillez régulièrement les nouvelles demandes d'enregistrement proches de votre marque.
