Le droit des dessins et modèles protège l'apparence originale d'un produit : sa forme, ses lignes, ses couleurs, sa texture ou ses ornements. Tout produit industriel ou artisanal dont l'aspect est nouveau et présente un caractère propre peut faire l'objet d'un dépôt.
La protection par dépôt de modèle INPI prend effet dès le dépôt et dure 5 ans, renouvelable jusqu'à un maximum de 25 ans. Le coût est d'environ 38 euros pour un modèle simple, avec des tarifs dégressifs pour les dépôts multiples.
Un dessin industriel protégé permet d'interdire à tout tiers de fabriquer, vendre ou importer des produits reprenant l'apparence déposée. Cette protection est complémentaire du brevet (qui protège le fonctionnement) et de la marque (qui protège les signes distinctifs).
