Lors du dépôt d'une marque à l'INPI, vous devez choisir sa forme, car cette décision conditionne directement l'étendue et la solidité de votre protection commerciale. La marque verbale protège un mot ou une combinaison de mots — votre nom de marque, votre slogan ou votre dénomination commerciale — indépendamment de la police de caractères, des couleurs ou de toute mise en forme graphique. C'est la forme de protection la plus large car elle couvre toutes les représentations visuelles ou sonores possibles de ce signe, quelle que soit la typographie ou le graphisme utilisé : même si un concurrent écrit votre nom dans une police différente ou sur fond coloré, votre marque verbale lui est opposable.
Marque figurative et semi-figurative : portée et limites
La marque figurative protège un signe purement graphique — un logo abstrait, une illustration, un symbole, une icône — sans aucun élément textuel. Sa protection est structurellement plus limitée car elle ne couvre que la représentation exacte telle qu'elle a été déposée : une modification mineure du dessin, un changement de palette de couleurs ou une simplification du tracé peut suffire à un concurrent pour contourner la protection sans s'exposer à une action en contrefaçon. La marque semi-figurative (ou mixte) combine un texte et un élément graphique dans une composition unique et indissociable. Elle offre un équilibre entre identité visuelle affirmée et protection juridique, mais reste moins étendue qu'une marque verbale car la protection porte sur la combinaison texte-image telle que déposée. Toute utilisation du seul texte sans le graphisme associé pourrait ne pas être couverte par la marque semi-figurative si elle ne protège pas aussi le texte seul.
La stratégie recommandée pour une protection maximale
Pour maximiser la protection de votre identité commerciale avec un budget raisonnable, les professionnels de la PI recommandent généralement de combiner deux dépôts complémentaires. Déposez votre nom en marque verbale pour couvrir toutes les utilisations textuelles de votre dénomination, et déposez votre logo avec votre nom en marque semi-figurative pour protéger votre charte graphique dans sa totalité. Ces deux dépôts peuvent être réalisés dans le même dossier à l'INPI ou dans des dossiers séparés selon votre budget. Cette double couverture vous permet d'agir contre les tiers qui utiliseraient uniquement votre nom sans votre logo (couvert par la marque verbale), contre ceux qui reprendraient uniquement votre charte graphique sans votre nom (couvert par la figurative ou la semi-figurative), et contre ceux qui combineraient les deux de manière trop proche. Un conseil en propriété industrielle peut vous aider à définir la combinaison la plus adaptée à votre stratégie et à votre budget.
